Ristourne
La ristourne est versée par une caisse à ses membres à la fin d'un exercice financier. Ce sont les membres réunis en assemblée générale annuelle qui en fixent le montant. D'où vient cet argent? Des excédents faits par la caisse, qui sont ainsi « retournés » aux membres propriétaires.
Pourquoi une ristourne? Tout simplement parce que, comme coopérative de services financiers, la caisse est guidée par des principes propres aux organisations coopératives. Le partage des résultats avec les membres en est un exemple.
La ristourne que vous recevez dépend directement du volume des affaires que vous faites avec votre caisse au cours de l'année. Autrement dit, plus vous utilisez les produits et services de votre caisse, plus c'est payant!
Produits et services pouvant faire l'objet d'une ristourne
Les ristournes sont versées sur les prêts hypothécaires, les prêts personnels, les dépôts d'épargne à terme et les régimes d'épargne à imposition différée.
Pour verser une ristourne, la caisse doit remplir trois conditions :
- Elle doit avoir réalisé des excédents au cours du dernier exercice. Ces excédents peuvent être comparés aux bénéfices nets d'une société à capital-actions, à une différence près : la coopérative n'a pas pour but de faire réaliser des profits à un petit nombre d'actionnaires.
- Sa capitalisation (avoir propre) doit être suffisante. La loi oblige la caisse à maintenir un niveau de capitalisation qui garantit sa solidité financière. Avant de verser des ristournes, la caisse doit donc s'assurer que ses besoins de fonds propres sont comblés.
- Les membres doivent avoir décidé de ristourner une partie des excédents réalisés. Ce sont les membres réunis en assemblée générale annuelle qui décident s'il y aura versement de ristournes et qui, le cas échéant, déterminent les conditions et les modalités de versement. Ils peuvent aussi décider de verser une partie des ristournes à des fins collectives (projets du milieu).